Mentions Légales - Carré Investisseur

Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carre-investisseur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Carré Investisseur – SASU SIRET 80279965000022 – 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Créateur : NeoSeo
Responsable publication : Emmanuel CHIABRANDO – contact@carre-investisseur.fr
Webmaster : Emmanuel CHIABRANDO – contact@carre-investisseur.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.carre-investisseur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carre-investisseur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carré Investisseur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.carre-investisseur.fr est mis à jour régulièrement par Emmanuel CHIABRANDO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.carre-investisseur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carré Investisseur s’efforce de fournir sur le site www.carre-investisseur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.carre-investisseur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.carre-investisseur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carré Investisseur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carré Investisseur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Carré Investisseur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.carre-investisseur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carré Investisseur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.carre-investisseur.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carré Investisseur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carré Investisseur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carre-investisseur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité et cookies

La société Carré Investisseur est consciente de l’importance que représente le respect de la confidentialité à vos yeux.
C’est pourquoi, nous souhaitons être les plus transparents concernant nos modalités de collecte, d’utilisation et de stockage de vos informations personnelles.

Quelles données sont collectées ?

Données que vous nous fournissez

  • Formulaire de contact : Si vous répondez à un formulaire sur notre site, nous vous demanderons de valider que nous pouvons utiliser vos données personnelles pour traiter votre demande.
    Attention : sans votre consentement, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
    Les données saisies dans le formulaire de contact restent stockées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression ou que vous révoquiez votre consentement à ce stockage.
    Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone et message.

Données que nous recueillons

  • Sur notre site web : nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant (par exemple votre nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail), à moins que vous ne choisissiez volontairement de nous les communiquer (par exemple, par le biais de notre formulaire de contact), que vous ne donniez votre accord ou que la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles ne nous y autorise.
  •  Les cookies : voir détails ci-dessous.

Les cookies

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

QUELS COOKIES NOUS ÉMETTONS SUR NOTRE SITE ?

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.).
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

SI VOUS PARTAGEZ L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité
  • Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
  • Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées
  • Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées

 

Utilisation de vos données

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour répondre à vos questions, traiter vos commandes, vous transmettre des informations particulières relative à notre entreprise et nos services.
De plus, afin de renforcer notre relation commerciale, nous pouvons être amenés à  :

  • Traiter les données personnelles pour mieux comprendre vos besoins et la manière dont nous pouvons améliorer nos produits et nos services.
  • Vous contacter au sujet d’une offre ou d’un service correspondant à vos besoins ou pour réaliser des enquêtes afin de mieux cerner vos attentes.

Bien entendu, à tout moment vous pouvez nous contacter si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient collectées pour rester en contact.

Il en va de même pour les newsletters : vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mailing ou encore en nous envoyant un mail à l’adresse ci-dessus.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Carré Investisseur s’engage à protéger vos données personnelles. Nous ne procédons pas à la vente, location ou encore à des transferts de base de données à des entreprises tierces.
Aucune de vos données ne sont envoyées à l’international.

Partenaires commerciaux :

Certaines données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation de nos services.

Est notamment concerné :

  • Notre prestataire CRM qui utilise les moyens nécessaires pour sécuriser les données ainsi que la limitation de l’accès à ces informations uniquement aux personnes concernées par l’exploitation des données.

 

VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes.
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données.
  • Demander la limitation du traitement de vos données.
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation par nos services de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions, sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux.

 

Vous pouvez exercer vos droits, soit par courriel : contact@carre-investisseur.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CARRE INVESTISSEUR
10 Rue de Penthièvre,
75008 Paris

Ce site utilise des cookies pour vous proposer une visite enrichie. En continuant, vous acceptez leur utilisation. En savoir plus sur notre politique des cookies.     ACCEPTER