Les charges déductibles en Location Meublée Non Professionnelle

En tant que propriétaire d’une entreprise, vous pouvez déduire certaines des dépenses liées à la location d’un bien meublé à des fins professionnelles. Cela peut inclure le coût du loyer, de l’ameublement et des services publics. Cependant, il existe certaines restrictions sur ce qui peut être déduit, il est donc important de comprendre les règles avant de commencer à louer une propriété. Dans cet article, nous aborderons les dépenses déductibles dans les locations meublées non professionnelles et nous vous aiderons à déterminer si vous avez droit ou non à ces déductions.

Qu’est-ce que le statut LMNP ?

Les propriétaires non professionnels qui louent des biens meublés peuvent recevoir le statut LMNP. Il s’agit d’un statut attribué à ceux qui ne font pas de cette activité leur source principale de revenus. Il s’agit plutôt d’un revenu complémentaire. Par conséquent, les dépenses déductibles associées à ce type de location sont généralement plus souples.

Quels sont les régimes d’imposition pour une LMNP ?

Il existe deux régimes fiscaux différents parmi lesquels une LMNP peut choisir : le régime micro BIC ou le régime réel.

• Le régime micro BIC est plus avantageux car il offre un taux d’imposition plus faible. Cependant, il est limité à certains types de dépenses ;
• Le régime réel offre un taux d’imposition plus élevé, mais permet un plus grand nombre de déductions.

Le régime micro-bic des locations meublées non professionnelles

Le régime micro-bic s’applique aux propriétaires qui tirent moins de 72 600 € par an de leur activité de location meublée. Il s’agit d’un régime fiscal simplifié qui permet de déduire certaines charges des revenus tirés de la location d’un bien immobilier. Il peut s’agir notamment de :

• Le loyer ;
• Les meubles et les appareils ménagers ;
• Les services publics tels que l’électricité et l’eau.

Il est important de noter que les autres dépenses liées à la gestion immobilière sont exclues. Il s’agit notamment des frais de publicité ou de marketing, des honoraires versés à des tiers tels qu’une agence immobilière, et de toutes les taxes associées payées sur ces services

Si vous bénéficiez du régime micro-BIC, vous devrez également déclarer vos revenus en utilisant un taux d’imposition forfaitaire appelé « contribution forfaitaire »

Abattement sous le régime micro bic pour le LMNP

Si vous bénéficiez du régime micro-BIC, vous pourrez déduire une partie de vos dépenses de votre revenu imposable. C’est ce qu’on appelle un abattement. Le montant de l’abattement dépendra de vos revenus et du type de dépenses que vous pourrez déduire.

Par exemple, si vous gagnez 50 000 € par an avec votre activité de location meublée, vous pouvez espérer un abattement de 2 500 €. Cela signifie que vous ne devrez payer des impôts que sur 47 500 € de revenus.

Pour bénéficier de cet abattement, vous devez remplir deux conditions :

• Vous devez être propriétaire d’au moins un bien meublé loué à des fins non professionnelles ;
• Le total des recettes de l’ensemble de vos biens ne doit pas dépasser le seuil de 72 600 € par an.

Il est important de noter que cet abattement ne peut être utilisé qu’une seule fois et qu’il ne peut être transféré d’un exercice à l’autre.

Le site pour l’administration fiscale française contient de plus amples informations sur le régime micro-bic pour les locations meublées non professionnelles, ainsi que des directives générales sur la déduction des dépenses dans le cadre de votre activité. Vous pouvez également consulter un professionnel de la fiscalité pour vous aider à déterminer si cette déduction est adaptée ou non à votre situation.

L’amortissement LMNP

L’amortissement LMNP est un moyen de comptabiliser la perte de valeur progressive d’un bien immobilier ou mobilier. Cette perte est enregistrée au fur et à mesure de la durée d’utilisation du bien, afin de réduire son imposition.

L’amortissement LMNP, pour quel logement ?

L’amortissement LMNP, ou dépréciation, permet de décomposer les différents éléments d’un bien neuf ou ancien acheté pour être loué, avec des durées d’amortissement spécifiques (terrain, gros œuvre, aménagements). Cette possibilité n’existe que pour les biens meublés : les biens loués vides ne sont pas éligibles.

Quelle est la durée d’amortissement d’un meuble en LMNP ?

La durée d’amortissement d’un meuble en LMNP est généralement comprise entre 5 et 10 ans.

Ainsi, les meubles d’un lit peuvent être amortis sur une période de 6 ans, tandis que les articles plus importants tels que les tables à manger ou les canapés peuvent être amortis sur 10 ans.

Le régime réel et la déduction des charges pour les locations meublées non professionnelles

Si vos revenus locatifs dépassent le seuil d’application du régime micro BIC, vous devrez payer des impôts selon le régime réel d’imposition. Il s’agit d’un régime plus complexe et détaillé qui vous permet de déduire de nombreux types de dépenses de vos revenus locatifs.

L’un des facteurs les plus importants pour déterminer si une dépense peut être déduite ou non est le fait qu’elle soit liée ou non à la production de votre revenu locatif.

En général, les dépenses directement liées à la gestion, à l’entretien et à la location d’une propriété sont déductibles dans le cadre du système fiscal actuel. Il s’agit notamment des frais de publicité, des frais de gestion payés à des tiers tels que des agents immobiliers ou des gestionnaires de biens, des frais juridiques encourus pour les activités du propriétaire et des services publics pour la fourniture de services sur place

Quelles sont les charges déductibles pour le statut LMNP avec le régime réel ?

Les charges déductibles pour le statut LMNP sont :

• Les frais de gestion du bien ;
• Les frais d’entretien et de réparation ;
• Les commissions de location, si elles sont directement liées à la location du bien immobilier ;
• Les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat ou l’amélioration du bien immobilier ;
• Les frais d’assurance (sauf ceux liés à une police qui ne couvre que le propriétaire).

En outre, toutes les dépenses non déductibles, telles que les paiements d’impôts personnels et les cadeaux, seront soumises à une contribution forfaitaire. Il s’agit d’un impôt supplémentaire qui doit être payé pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Le montant de cette contribution est basé sur le revenu total. Il peut varier de 0 à 15 % en fonction de votre situation individuelle.

Si vous avez des doutes sur votre éligibilité au régime réel ou si vous avez des doutes quant à l’efficacité de la gestion de votre bien locatif, ou quant aux dépenses déductibles dans votre situation, il est préférable de consulter un fiscaliste pour vous aider à déterminer la manière la plus efficace de gérer votre bien locatif. Il sera en mesure de vous fournir des conseils avisés et de veiller à ce que vous payiez le moins d’impôts possible sur vos revenus locatifs.

Les avantages et inconvénients pour le LMNP

• Avantages :

– L’amortissement LMNP vous permet de déduire une partie de vos charges locatives de votre revenu imposable, ce qui peut réduire votre charge fiscale ;

– En tant que propriétaire d’un bien meublé, vous disposez d’une certaine souplesse en termes d’emplacement et de gestion ;

– Ce statut peut présenter des avantages financiers à long terme en raison de la possibilité de réaliser d’importantes économies d’impôt au fil du temps.

• Inconvénients :

– Ce statut nécessite des connaissances et une expertise spécifique, il peut donc être judicieux de consulter un professionnel de la fiscalité ou un agent immobilier pour déterminer s’il vous convient ou non ;

– Il existe des limites au montant que vous pouvez déduire chaque année, de sorte qu’il y a une certaine incertitude quant à l’avantage dont vous bénéficierez réellement.

Conclusion

Il existe de nombreux facteurs différents à prendre en considération lors du choix d’un régime fiscal pour votre location meublée.

Il est important d’examiner attentivement toutes les options et leurs avantages associés afin de prendre une décision éclairée qui sera la meilleure pour vous et votre entreprise. Avec autant de déductions potentielles disponibles, il est possible de réduire considérablement votre revenu imposable.

En travaillant avec un fiscaliste, vous pouvez vous assurer de tirer parti de toutes les possibilités et de payer le moins d’impôts possible sur vos revenus locatifs.